Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007.
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0402745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/MENE0402745A/jo/article_2
Texte n°2