Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Version INITIALE

NOR : MENE0402745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/MENE0402745A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.