Article 1
Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/MENE0402745A/jo/article_1
Texte n°2
Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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