Arrêté du 26 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/SANS0421416A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.