Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0421408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/SANA0421408A/jo/article_annexe1

Texte n°39

Annexe


A N N E X E


NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES, ACT, CCAA ET CSST POUR 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2004 page 8317 à 8318