Article 1
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.
Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR : ECOJ0400002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/ECOJ0400002A/jo/article_1
Texte n°2