Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOJ0400002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/ECOJ0400002A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que le recueil annexé (1) au Journal officiel de la République française.