Article 4
Les articles 13 et 14 ainsi que les annexes II et III de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé sont supprimés.
République
Française
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NOR : EQUS0400784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/EQUS0400784A/jo/article_4
Texte n°42
Les articles 13 et 14 ainsi que les annexes II et III de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé sont supprimés.
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