Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR : EQUS0400784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/EQUS0400784A/jo/article_5
Texte n°42