Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2004 page 2507 à 2508
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0420009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/BUDD0420009A/jo/article_annexe1
Texte n°16