Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0420009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/BUDD0420009A/jo/texte

Texte n°16


Le directeur des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :


  • A compter du 1er février 2004, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/2004 page 2507 à 2508


Fait à Paris, le 26 janvier 2004.


F. Mongin


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