Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0401369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401369A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Collège des officiers de carrière.
a) Le nombre de postes ouverts dans le corps des médecins des armées est défini dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 37



b) Transmission du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (bureau recrutement) avant le 31 janvier 2005, terme de rigueur.
c) Attribution de la qualification :
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Le nom du candidat bénéficiaire de cette qualification est publié au Journal officiel de la République française.