Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0401347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/DEFS0401347A/jo/article_2
Texte n°34