Décret du 3 juin 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400013D

Texte n°43

Article 13


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.