Annexe
A N N E X E
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2004 texte numéro 19
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
RECTIFICATIF
Dans l'arrêté du 24 juin 2003, pour les spécialités BAYPRESS 10 mg et BAYPRESS 20 mg, le délai de radiation des numéros CIP 330 032-3 et 330 034-6 est prorogé jusqu'au 30 septembre 2005.