Arrêté du 9 avril 2004 portant autorisation du Tour auto 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/INTD0400261A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans les départements où se déroulent des épreuves spéciales sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).