Article 3
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, 91 véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/INTD0400261A/jo/article_3
Texte n°2
Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959, 91 véhicules de la section Sport Loisir sont autorisés à prendre le départ toutes les 30 secondes.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.