Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/BUDR0404076A/jo/article_2
Texte n°19