Arrêté du 21 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510777A

Texte n°103

Article 1


Les termes : « à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 16 avril 2005 sont supprimés.