Arrêté du 21 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510777A

Texte n°103

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2005, publié au Journal officiel du 16 avril 2005, portant extension de l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée,
Arrête :


  • Les termes : « à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 16 avril 2005 sont supprimés.


  • Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin

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