Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés

Version INITIALE

NOR : PRMX0508368D

Texte n°56

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.