Annexe
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
3. Chef d'un service non rattaché à une direction
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2005 texte numéro 7
4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint
à un directeur d'administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2005 texte numéro 7
8. Chef du département de l'état-major de sécurité
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2005 texte numéro 7
8. Sous-directeur de l'état-major de sécurité
de la direction de l'administration pénitentiaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 06/02/2005 texte numéro 7