Décret du 4 février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Version INITIALE

NOR : MENA0500156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/4/MENA0500156D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.