Décret du 4 février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Version INITIALE

NOR : MENA0500156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/4/MENA0500156D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 2 du décret du 2 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz et de M. Thierry Le Goff, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Philippe Garnier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
Mme Thérèse Filippi, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
Mme Geneviève Guidon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
M. Didier Sabine, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
M. Patrick Levy, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur. »