Décret n° 2005-1295 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/MAEJ0530082D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/2005-1295/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.