Article 12
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400280D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/AGRP0400280D/jo/article_12
Texte n°49
Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.
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