Décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die"

Version INITIALE

NOR : AGRP0400280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/AGRP0400280D/jo/article_12

Texte n°49

Article 12


Le décret du 26 mars 1993 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.