Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes

Version INITIALE

NOR : AGRM0401613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/AGRM0401613A/jo/texte

Texte n°50

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 132,5 Ko


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CE) du Conseil n° 811-2004 du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de merlu dans les sous-zones CIEM IV et VII et les divisions CIEM III a, V b (eaux communautaires), VI a (eaux communautaires) et VIII a, b, d et e, et notamment son article 9,
Arrête :


  • Les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Boulogne-sur-Mer ;
    Dieppe ;
    Cherbourg ;
    Saint-Quay-Portrieux ;
    Roscoff ;
    Brest ;
    Douarnenez ;
    Saint-Guénolé ;
    Le Guilvinec ;
    Loctudy ;
    Concarneau ;
    Lorient ;
    La Turballe ;
    Le Croisic ;
    L'Herbaudière ;
    Yeu ;
    Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
    Les Sables-d'Olonne ;
    La Rochelle ;
    La Cotinière ;
    Royan ;
    Arcachon ;
    Saint-Jean-de-Luz ;
    Hendaye.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Sorain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 132,5 Ko