Article 2
Les droits d'inscription aux différentes manifestations sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 47
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0400907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUG0400907A/jo/article_2
Texte n°47
Les droits d'inscription aux différentes manifestations sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 47
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