Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : EQUG0400907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUG0400907A/jo/article_3

Texte n°47