Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : ECOB0410027D

Texte n°49

Article 1


M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean Massot.