Décret du 3 juin 2004 portant nomination de la présidente du Conseil d'orientation des retraites

Version INITIALE

NOR : PRMX0407381D

Texte n°48

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Yannick Moreau est nommée présidente du Conseil d'orientation des retraites.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

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