Article 5
L'arrêté du 22 mars 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission à l'Ecole du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
NOR : DEFP0400579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/DEFP0400579A/jo/article_5
Texte n°19