Article 6
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission à l'Ecole du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
NOR : DEFP0400579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/DEFP0400579A/jo/article_6
Texte n°19