Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Creil (Oise).
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403061A/jo/article_1
Texte n°65