Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403061A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Aumont-en-Halatte, d'Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Borest, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fontaine-Chaalis, Mont-l'Evêque, Montepilloy, Montlognon, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers-Saint-Frambourg et de Vineuil-Saint-Firmin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis municipale (Oise).