Article 10
L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur le musée de l'air et de l'espace est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFF0400868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/DEFF0400868A/jo/article_10
Texte n°14