Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée
NOR : DEFF0400867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/DEFF0400867A/jo/article_11
Texte n°13