Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

Version INITIALE

NOR : EQUT0401684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/EQUT0401684A/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


A l'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé (Ordre de passage aux écluses [art. 6.29, § 4, du RGP]), le 2 « La priorité de passage est accordée aux navires en provenance ou à destination d'eaux maritimes » est abrogé.