Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

Version INITIALE

NOR : EQUT0401684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/EQUT0401684A/jo/article_2

Texte n°71

Article 2


Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Aube, de l'Eure, de la Marne, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Yonne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et les chefs des services de la navigation de la Seine et de la Seine 4e section sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.