Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2003 susvisé, au lieu du numéro : « 440295585 », il convient de lire le numéro : « 440295582 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0322080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANS0322080A/jo/article_1
Texte n°13
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2003 susvisé, au lieu du numéro : « 440295585 », il convient de lire le numéro : « 440295582 ».
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