Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0420086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SANP0420086A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.