Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux »

Version INITIALE

NOR : AGRE0301637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/AGRE0301637A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.