Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0301468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/AGRG0301468A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


L'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau figurant à l'annexe 1 (Liste des pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants et certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural sont autorisés), la ligne :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/2003 page 12598 à 12599