Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_2
Texte n°24
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.