Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.