Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »

Version INITIALE

NOR : MENE0301740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301740A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le titulaire du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 « étude technologique et préparation » du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » régi par le présent arrêté.