Article 2
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SOCS0322243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SOCS0322243A/jo/article_2
Texte n°9