Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 7 782 600 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/BUDB0320017A/jo/article_2
Texte n°25