Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0301513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRP0301513A/jo/article_6
Texte n°48