Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque

Version INITIALE

NOR : SANH0322879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SANH0322879A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.