Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque

Version INITIALE

NOR : SANH0322879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SANH0322879A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 31 octobre 2003.