Article 2
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 31 octobre 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0322879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SANH0322879A/jo/article_2
Texte n°44
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 31 octobre 2003.
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