Décret du 12 septembre 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Version INITIALE

NOR : PRMX0306848D

Texte n°48

Article 1


La mission confiée à M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, par le décret du 21 mai 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 21 novembre 2003.